Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05669
CA Paris, 7 mars 2025, RG 22/05669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05669 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2PG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 20
-
ca other ca_montpellier n° 22/05669
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 22/05669
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05669 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTLE Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05669
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/05669
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/05669 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM57 AFFAIRE : [T] [D] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05669
CA Rennes, 16 mai 2023, RG 22/05669
1ère Chambre ARRÊT N°143/2023 N° RG 22/05669 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEKB AXA FRANCE IARD EX'IM EXPLOITATION C/ Mme [O] [A] M. [C] [D] Mme [N] [F] AMCL IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05669
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/05669
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05669 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPMH Saisine :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles