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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/05675 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05675

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 22/05675

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 22/05675 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH2N [U] [Q] [A] [P] épouse [Q] C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me Alexandre ROBELE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44d80cdc6046d472f5ae6
  • ca other ca_montpellier n° 22/05675

    CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/05675

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05675 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTLR Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63fd78b2e7f2d685af48
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05675

    CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 22/05675

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05675 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAYR URSSAF LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE -

    Lire la décision → Vérifier la source 65449ce6c71a6a83181c8cf3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1