Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_douai n° 22/05677
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 22/05677
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/347 N° RG 22/05677 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUGL Jugement (N° 22/00706) rendu le 27 Septembre 2022 par le Tribunal d'Instance de Béthune APPELANT Madame [G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05677
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 22/05677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N° 2024/ 121 Rôle N° RG 22/05677 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH2T [J] [T] C/ S.A. HOPITAL PRIVE [3] Copie exécutoire délivrée le :29/03/2024 à : Me Tony FERRONI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05677
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 22/05677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Octobre 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05677 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2RR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05677
CA Versailles, 15 sept. 2023, RG 22/05677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05677 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM6S AFFAIRE : [U] [H] [J] [R] épouse [H] ... C/ Société [12] ... Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05677
CA Rennes, 7 juill. 2023, RG 22/05677
2ème Chambre ARRÊT N°370 N° RG 22/05677 N° Portalis DBVL-V-B7G-TELT S.A.R.L. MAPI S.A.R.L. NITEROI INVESTISSEMENTS S.A.R.L. TASSIGNY C/ S.C.I. AMAM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Co
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