Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05683
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 22/05683
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05683 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTMB Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/05683
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 22/05683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Octobre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05683 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2UC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avri
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ca other ca_versailles n° 22/05683
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 22/05683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79A DU 18 MARS 2025 N° RG 22/05683 N° Portalis DBV3-V-B7G-VM7B AFFAIRE : [Y] [C] C/ S.A.S.SOCIÉTÉ ACOUSTIQUE FRANCAISE dénommée sous le nom commercial MAGNUM Décision défé
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 22/05683
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 22/05683
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/05683 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH3F Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M368 M. [S] [U] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05683
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 22/05683
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05683 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPOP Décision
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ca other ca_bordeaux n° 22/05683
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 22/05683
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05683 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAZO S.A.S. [8] c/ [6] Nature de la décision : AU FOND Notifié pa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05683
CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 22/05683
Référés Civils ORDONNANCE N°139/2022 N° RG 22/05683 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEMA M. [Y] [N] C/ M. [D] [N] Mme [F] [T] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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