Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/05689
CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 22/05689
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/05689 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH3T Ordonnance n° 2025/M205 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [T] [F] médecin Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avo
-
ca other ca_lyon n° 22/05689
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 22/05689
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05689 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO3X CPAM DES HAUTES PYRENEES C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 30 Juin 2022 RG : 16/00595
-
ca other ca_paris n° 22/05689
CA Paris, 28 mars 2025, RG 22/05689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Mars 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05689 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2VT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05689
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/05689
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05689 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPPB Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05689
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 22/05689
1ère Chambre ARRÊT N°203/2023 N° RG 22/05689 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEMW E.A.R.L. CIDRE LE BRUN C/ UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE CIDRICOLE (UNICID) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles