Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/05707
CA Paris, 26 mars 2025, RG 22/05707
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05707 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2YV Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05707
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 22/05707
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 mars 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05707 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA3H Monsieur [P] [O] c/ S.A.R.L. SÉGUIER Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_montpellier n° 22/05707
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 22/05707
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05707 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTNU Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05707
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/05707
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05707 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPRO Décisi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles