Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/05713
CA Rennes, 24 mars 2025, RG 22/05713
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 22/05713 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEP7 Appel contre le jugement rendu le 5/5/22 RG 21/125- par le TJ de Vannes Mme [V] [E] C/ M. [Z] [O] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine GLON Me Is
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05713
CA Versailles, 6 sept. 2024, RG 22/05713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05713 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNA3 AFFAIRE : Société [20] C/ [U] [K]- [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2022 par le j
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05713
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 22/05713
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05713 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTN7 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05713
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/05713
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05713 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUJ6 Jugement n° 2021015998 rendu le 29 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles