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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05715

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 22/05715

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05715 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2ZZ Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb08dd51dc83611ca89c8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05715

    CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 22/05715

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2024 N°2024/363 Rôle N° RG 22/05715 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIAR [M] [H] C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie DAHMOUNE CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3b89413110008238531
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05715

    CA Douai, 28 mars 2024, RG 22/05715

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/261 N° RG 22/05715 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUKZ Jugement (N° 11-21-1146) rendu le 28 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienne

    Lire la décision → Vérifier la source 66066891a2c346000726f8da
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05715

    CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 22/05715

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°493 N° RG 22/05715 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEQC Mme [J] [S] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me DAOULAS X2 Copie délivrée le : à : TC [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 655da9482290538318e0b7da
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05715

    CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 22/05715

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05715 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 novembre 2017 TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df75aaebb88318fda5c8
  • ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 22/05715

    CA Rennes, 28 mars 2023, RG 22/05715

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°174 N° RG 22/05715 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEQC Mme [O] [Y] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d92678684f04f58144fb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05715

    CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/05715

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05715 Décision déférée à la Cour : Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2c6f0b119f05de485160

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1