Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05719
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/05719
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05719 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TERD Société [11] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_bordeaux n° 22/05719
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 22/05719
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 N° RG 22/05719 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA36 S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 c/ [N] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05719
CA Paris, 26 mars 2024, RG 22/05719
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05719 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF22H Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05719
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/05719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/154 N° RG 22/05719 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIBC Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES ALP ES C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05719
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 22/05719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/05719 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNBK AFFAIRE : [U], [K] [X] C/ [W] [N] divorcée [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2022 par le Jug
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