Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05725
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 22/05725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ N° RG 22/05725 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIBP S.A.R.L. LES HAUTS DU MOULIN DE BRUN C/ S.A. AIG EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure LAYDEVANT Me Emman
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ca other ca_lyon n° 22/05725
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/05725
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05725 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO6W S.A.R.L. DV TRAINING C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 07 Juillet 2022 RG : F 19/01469 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_bordeaux n° 22/05725
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 22/05725
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05725 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA4S Monsieur [B] [X] c/ [10] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/05725
CA Paris, 21 mai 2025, RG 22/05725
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05725 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF24I Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05725
CA Versailles, 13 oct. 2023, RG 22/05725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 13 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05725 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNCL AFFAIRE : [V] [K] épouse [T] C/ Société [24] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Août 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05725
CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 22/05725
1ère Chambre ARRÊT N°386/2022 N° RG 22/05725 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TESC M. [Y] [S] C/ Mme [T] [O] Société SCI DU PIN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
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