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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05736

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/05736

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05736 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF27O Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3dd71ca45fa20a739623
  • ca other ca_rennes n° 22/05736

    CA Rennes, 6 mai 2025, RG 22/05736

    2ème Chambre ARRÊT N° 162 N° RG 22/05736 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TETM (Réf 1ère instance : 11-21-104) (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Me [P] [S] Mme [N] [Z] épouse [U] M. [R] [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'éga

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9383ba2a0444ad5cade
  • ca other ca_lyon n° 22/05736

    CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 22/05736

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/05736 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO7M [4] C/ [Y] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 28 Juin 2022 RG : 18/05238 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8af41b5ff6e72c961242c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05736

    CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 22/05736

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05736 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTPP Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1590d75650f6c7dca1ed7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05736

    CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/05736

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/242 Rôle N° RG 22/05736 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJICF [J] [R] [H] [Z] EPOUSE [R] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGENETTI Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6414152432697e04f5c10c8a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05736

    CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/05736

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05736 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPTC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2022 - Trib

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1