Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05741
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 22/05741
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05741 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTPZ Décisio
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ca other ca_lyon n° 22/05741
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 22/05741
N° RG 22/05741 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO7S Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 23 juin 2022 (chambre 1 cab 01 A) RG : 21/00899 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05741
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/05741
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [N] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. BLAZY ET ASSOCIES -------------------------- N° RG 22/05741 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA7J -------------------------- DU 28 MARS 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05741
CA Versailles, 1 mars 2024, RG 22/05741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2024 N° RG 22/05741 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNDS AFFAIRE : [R] [H] C/ [C] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Août 2022 par le ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05741
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/05741
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A. [3], représentée par Me [T], avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 c/ [2] etc... N° RG 22/05741 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF27Z Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 27
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