Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05761
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 22/05761
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05761 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBBC Monsieur [G] [E] c/ Monsieur [W] [P] S.A.R.L. [5] S.A. [12] Compagnie d'ass
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05761
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 22/05761
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05761 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTQZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05761
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 22/05761
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/05761 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNFK Affaire : S.A.R.L. HARAS DE LA CHAPELLE C/ S.C.E.A. SCEA DE BALINCOURT, S.C.E.A. SCEA DE THEUVILLE prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en é
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05761
CA Lyon, 9 août 2022, RG 22/05761
N° RG 22/05761 N° Portalis DBVX-V-B7G-OPBF Nom du ressortissant : [S] [X] [X] C/ PRÉFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOÛT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PÉGEON,
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