Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05766
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/05766
5ème Chambre ARRÊT N° 267 N° RG 22/05766 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEXA (Réf 1ère instance : 21/01057) M. [K] [O] C/ M. [N] [R] [Y] M. [T] [R] M. [J] [V] [C] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au re
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ca other ca_montpellier n° 22/05766
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 22/05766
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05766 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTRC Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05766
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/05766
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05766 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUOW Ordonnance de référé (N° 22/00073) rendue le 30 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Douai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05766
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 22/05766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 22/05766 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNF3 AFFAIRE : S.A.S. TOTAL LINK MODERNITY C/ [M] [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 27 Juillet
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