Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05767
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 22/05767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 22/05767 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIFH [X] [W] G.F.A. [K] S.E.L.A.R.L. [U] [Q] C/ S.N.C. SOCIETE LANGUEDOCIENNE DE PARTICIPATIONS Copie exécutoire délivrée le : 4 Jui
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ca other ca_paris n° 22/05767
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 22/05767
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05767 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3K2 Décision déférée à la Co
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ca other ca_lyon n° 22/05767
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 22/05767
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/05767 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPBT [U] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 07 Juillet 2022 RG : 20/01398 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 0
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ca other ca_montpellier n° 22/05767
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/05767
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05767 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTRE Décision déférée à l
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