Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05774
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 22/05774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05774 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3MW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2022
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ca other ca_bordeaux n° 22/05774
CA Bordeaux, 23 mai 2025, RG 22/05774
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2025 N° RG 22/05774 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBDF S.A. ALLIANZ IARD c/ [J] [Y] Nature de la décision : AU FOND Copi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05774
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 22/05774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 3 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05774 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNGU AFFAIRE : S.A. IN'LI C/ M. [P] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05774
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 22/05774
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/05774 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2022 Date de la saisine : 29 Septembre 2022 Date de la décision attaquée : 18 MAI 2
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