Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05782
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/05782
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05782 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTSD Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05782
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/05782
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 22/06/2023 * * * N° de MINUTE :23/209 N° RG 22/05782 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUQY Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 27 Juin 2022 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05782
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 22/05782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 428 Rôle N° RG 22/05782 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIGK S.A. LA MEDICALE C/ [L] [C] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05782
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 22/05782
N° RG 22/05782 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPCR Décision du Tribunal de commerce de Lyon en référé du 16 juin 2022 RG : 2022r00144 S.A.S. RAMSES C/ S.A.S. A LA MARQUISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 31
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