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  • ca other ca_aix_provence n° 22/05794

    CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 22/05794

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/206 Rôle N° RG 22/05794 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIHI [J] [H] C/ S.A.S.U. ECOTEC Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Julien CAZERES, avocat au b

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  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 22/05794

    CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/05794

    5ème Chambre ARRÊT N° 87 N° RG 22/05794 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TE32 (Réf 1ère instance : 11-21-60) Mme [H] [W] C/ Mme [S] [F] M. [T] [R] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent Me

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05794

    CA Douai, 16 nov. 2023, RG 22/05794

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/964 N° RG 22/05794 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UURR Ordonnance (N° 21/06770) rendue le 30 Novembre 2022 par le Juge de la mise en état de Lille APPELANTE

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05794

    CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 22/05794

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05794 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTSZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 OCTOBRE 2022 JUGE DE L'EXECUTIO

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05794

    CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 22/05794

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 N° RG 22/05794 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBFE SOCIETE ARBAO SARL c/ Monsieur [Y] [B] S.A. GENERALI IARD Société GALPARQUET Nature de l

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05794

    CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/05794

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05794 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPWZ Décision déféré

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