Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05797
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 22/05797
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05797 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3R6 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_aix_provence n° 22/05797
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 22/05797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/375 Rôle N° RG 22/05797 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIHP [O] [G] C/ Compagnie d'assurance MATMUT Mutuelle APICIL PREVOYANCE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Cop
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05797
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 22/05797
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05797 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBFL Monsieur [S] [D] c/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05797
CA Rennes, 5 mai 2023, RG 22/05797
2ème Chambre ORDONNANCE N°78 N° RG 22/05797 N° Portalis DBVL-V-B7G-TE4I M. [C] [G] C/ S.A.R.L. UNITED KINGDOM IMPORTS Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 22/05797
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/05797
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05797 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPW7 Décision déféré
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