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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05797

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 22/05797

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05797 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3R6 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07096cdc6046d4768f80c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 22/05797

    TJ 95500, 12 nov. 2025, RG 22/05797

    MINUTE N° : 25/623b JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/05797 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2AL AFFAIRE : [H] [M] épouse [Y]/ [R] [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e9af75782d5f062d2f34
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05797

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 22/05797

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/375 Rôle N° RG 22/05797 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIHP [O] [G] C/ Compagnie d'assurance MATMUT Mutuelle APICIL PREVOYANCE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b97eff4238fe85cf5992
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05797

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 22/05797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05797 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWXN N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. CHACO [Adresse 5] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 675894470169a5863c3ee1e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05797

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 22/05797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/05797 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJPB N° de MINUTE : 24/01082 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SISE [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet CM GESTIMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1d9ee38db413efebd4570
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05797

    TJ Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 22/05797

    N° RG 22/05797 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5GJ N° RG 22/05797 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5GJ Minute n° 2024/00 DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A.S.U. ATEKA STUDIOS C/ S.A. MMA IARD, [J] [C], S.E.L.A.R.L. [S] [C] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL ABR & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4362f06e1567cdd9f968
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05797

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/05797

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 05 AVRIL 2024 N° RG 22/05797 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2T7 DEMANDEUR : Madame [J] [M] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 14] (CAMBODGE) [Adresse 4] [Localité 9] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66104646c9ea95b316fe3ff0
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05797

    CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 22/05797

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05797 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBFL Monsieur [S] [D] c/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE Nature de l

    Lire la décision → Vérifier la source 653b58cf502b828318c4e2f1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05797

    CA Rennes, 5 mai 2023, RG 22/05797

    2ème Chambre ORDONNANCE N°78 N° RG 22/05797 N° Portalis DBVL-V-B7G-TE4I M. [C] [G] C/ S.A.R.L. UNITED KINGDOM IMPORTS Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6455f0206d2f7dd0f861bf83
  • ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 22/05797

    CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/05797

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05797 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPW7 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 637f209a3aa45005d42d7ebe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1