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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/05800

    CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 22/05800

    1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/05800 N° Portalis DBVL-V-B7G-TE4P (Réf 1ère instance : 21/01893) M. [X] [F] Mme [G] [S] épouse [F] C/ SAS NATURE et RESIDENCE GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05800

    CA Douai, 28 mars 2024, RG 22/05800

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05800 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUR5 Ordonnance (N° 631) rendue le 07 décembre 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce de L

    Lire la décision → Vérifier la source 66066891a2c346000726f8e2
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05800

    CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/05800

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. ANTHELIOS PATRIMOINE C/ S.A.R.L. LUDOVIC COCHET ARCHITECTE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ---------------------- N° RG 22/05800 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBFX ---------------------- DU 01 FEVRIER 2024 -----------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05800

    CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/05800

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30G 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05800 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNJA AFFAIRE : S.A.S. DECOUVERTE C/ AIE '[Localité 4] MINIERE' Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 650d316d71dfcd8318201543
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05800

    CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 22/05800

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05800 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2022 Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 649e750ef84a5e05db33e219
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05800

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 22/05800

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 429 Rôle N° RG 22/05800 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIHV ONIAM C/ [F] [I] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Elsa VALE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1