Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 22/05800
TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 22/05800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 22/05800 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-HCPN Jugement n° : 26/00022 MB/CH JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A.R.L. AUBERGE LA GUEULARDIERE dont le siège social est sis [Adresse 1] S.C.I. L
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj13001 n° 22/05800
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 22/05800
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 février 2026 AVANT DIRE DROIT RÔLE : N° RG 22/05800 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTPU AFFAIRE : [R] [D] épouse [G] C/ [I] [H] [Z] [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à [Localité 2]) le à SCP JEAN LECLERC CEDRIC CABANES YVES HENRI CANOVAS SEL
-
ca other ca_rennes n° 22/05800
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 22/05800
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/05800 N° Portalis DBVL-V-B7G-TE4P (Réf 1ère instance : 21/01893) M. [X] [F] Mme [G] [S] épouse [F] C/ SAS NATURE et RESIDENCE GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05800
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 22/05800
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 22/05800 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4IG DEMANDEUR : Madame [X] [P] épouse [O] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 16] - GUINEE de nationalité Guinéenne [Adresse 7] [Loc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05800
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 22/05800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05800 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNZL JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme au capital de 235.996.002,00 € régie par le Code des assurances,immatriculée RCS d
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05800
CA Douai, 28 mars 2024, RG 22/05800
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05800 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUR5 Ordonnance (N° 631) rendue le 07 décembre 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce de L
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05800
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/05800
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. ANTHELIOS PATRIMOINE C/ S.A.R.L. LUDOVIC COCHET ARCHITECTE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ---------------------- N° RG 22/05800 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBFX ---------------------- DU 01 FEVRIER 2024 -----------------
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05800
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/05800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30G 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05800 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNJA AFFAIRE : S.A.S. DECOUVERTE C/ AIE '[Localité 4] MINIERE' Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05800
CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 22/05800
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05800 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2022 Tribunal Judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05800
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 22/05800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 429 Rôle N° RG 22/05800 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIHV ONIAM C/ [F] [I] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Elsa VALE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles