Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05810
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 22/05810
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05810 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBGS Monsieur [I] [Y] c/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05810
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 22/05810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05810 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3TA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05810
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 22/05810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05810 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNLL AFFAIRE : S.C.I. ACTIPOLE C/ [O] [V] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 juillet 2021 par le trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05810
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 22/05810
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/05810 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPX3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2022 Date de saisine : 01 Avril 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au f
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05810
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/05810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre civile 1 - 2 Minute n° N° RG 22/05810 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNLL AFFAIRE : S.C.I. ACTIPOLE INVEST C/ [X], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05810
CA Rennes, 9 juin 2023, RG 22/05810
Audiences Solennelles ARRÊT N°1/2023 N° RG 22/05810 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TE5U Me [D] [H] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/05810
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 22/05810
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° 2022 - 214 N° RG 22/05810 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTTX [E] [O] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER LA COLOMBIERE LA PR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05810
CA Lyon, 18 oct. 2022, RG 22/05810
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/05810 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPEK Société [I] C/ [F] Etablissement Public LOUIS ARMAND EN LA PERSONNE DE SON PROVISEUR [10] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ
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