Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05817
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/05817
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05817 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTUJ Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 22/05817
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 22/05817
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05817 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBHB Monsieur [B] [K] c/ S.A.S. TRANSPORTS GIL Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 22/05817
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 22/05817
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05817 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPEY CPAM DE LA LOIRE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 05 Juillet 2022 RG : 21/00043
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05817
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 22/05817
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05817 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3UA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05817
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 22/05817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/05817 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNME AFFAIRE : [Y] [M] C/ S.A. CITALLIOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le j
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