Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05818
CA Paris, 11 mars 2026, RG 22/05818
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05818 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3UC Décision déférée à la Cour
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ca other ca_lyon n° 22/05818
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 22/05818
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/05818 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPE4 DOCTEUR [Z] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 13 Juillet 2022 RG : 21/00009 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'AP
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ca other ca_montpellier n° 22/05818
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 22/05818
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05818 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTUL Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_bordeaux n° 22/05818
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 22/05818
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05818 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBHD Madame [U] [M] c/ S.A.S. LES CHENES VERTS- en liquidation judiciaire S.C.P. BTSG en qualité de mandata
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ca other ca_aix_provence n° 22/05818
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 22/05818
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2025 N°2025/319 Rôle N° RG 22/05818 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIKU [M] [E] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE SARL [3] Copie exécutoire délivrée le : 03 juin 2025 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05818
CA Paris, 17 mai 2024, RG 22/05818
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 MAI 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05818 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPYT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05818
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 22/05818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 22/05818 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNMH AFFAIRE : Mme [Y], [R], [G] [F] ... C/ Mme [S] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Août 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05818
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 22/05818
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/05818 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIKU [S] [P] C/ CPAM DES [Localité 8] SARL [10] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05818
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/05818
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 26 Janvier 2023 Minute n° 23/82 Jugement n° 2017000150 rendu le 08 novembre 2018 par le tribunal de commerce de Beauvais Arrêt n° 12 rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel d'Amiens Arrêt n° 471 F-D re
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