Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05821
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 22/05821
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (n° , 38 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05821 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3U3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 22/05821
CA Bordeaux, 16 juill. 2025, RG 22/05821
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05821 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBHI S.A.S. DELZONGLE AQUITAINE c/ Monsieur [U] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05821
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 22/05821
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05821 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPYZ Décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05821
CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 22/05821
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05821 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTUS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05821
CA Rennes, 9 juin 2023, RG 22/05821
Audiences Solennelles ARRÊT N°2/2023 N° RG 22/05821 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFAF Me [P] [E] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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