Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/05822
CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/05822
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05822 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3VG Décision déférée à la Co
-
ca other ca_bordeaux n° 22/05822
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 22/05822
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05822 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBHK Monsieur [M] [J] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE es qualité de liquidateur de L'ASSOCIATION BASSIN SERV
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05822
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 22/05822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 22/05822 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNMR AFFAIRE : S.A. ECLOR BOISSONS C/ Société NANJING MIZAN INTERNATIONAL TRADING CO LTD LE DIRECTEUR DE L'
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05822
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/05822
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05822 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPY3 Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles