Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05828
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 22/05828
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05828 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBHW Madame [J] [E] c/ S.A.S. ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 22/05828
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 22/05828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/110 Rôle N° RG 22/05828 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJINB [Y] [C] C/ S.A.S. EASYDIS Copie exécutoire délivrée le : 14 Mars 2025 à : SELARL GERAY AVOCATS SEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05828
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/05828
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05828 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3XC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05828
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 22/05828
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°137 N° RG 22/05828 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFA5 S.A.S. AUVERGNE LIMOUSIN MATERIAUX C/ S.A.S. RID SOLUTION Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire dél
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