Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05833
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 22/05833
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Madame [X] [E] C/ Association LE CLUB DES SIX ------------------------ N° RG 22/05833 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBIA ------------------------ DU 22 JANVIER 2025 ------------------------ CADUCITÉ ORDONNANCE du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05833
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/05833
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05833 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3XP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05833
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/05833
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05833 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPZS Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05833
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 22/05833
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05833 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPF2 S.A.R.L. FJ TRANS C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Juillet 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECE
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