Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05834
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/05834
5ème Chambre ARRÊT N° 249 N° RG 22/05834 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFBQ (Réf 1ère instance : 21/03015) M. [H] [K] Mme [T] [B] épouse [K] C/ Mme [J] [L] épouse [W] M. [Y] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05834
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/05834
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3XR Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05834
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 22/05834
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05834 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPF4 S.A.R.L. FJ TRANS C/ [D] [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Juillet 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05
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