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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/05842

    CA Rennes, 27 mai 2026, RG 22/05842

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°256 N° RG 22/05842 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFDI M. [N] [P] C/ E.P.I.C. [Adresse 1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 20/09/2022 RG : F20/00343 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17cfb0cdc6046d4730b226
  • ca other ca_montpellier n° 22/05842

    CA Montpellier, 29 oct. 2025, RG 22/05842

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05842 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTWF Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1d1e4ff47a82fa3383
  • ca other ca_paris n° 22/05842

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 22/05842

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05842 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3ZI Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63ea78b2e7f2d685adce
  • ca other ca_lyon n° 22/05842

    CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 22/05842

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/05842 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPGQ [P] C/ [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 02 Juin 2022 RG : 17/02833 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39d2303a1b38839f7d9f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05842

    CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/05842

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/59 Rôle N° RG 22/05842 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIOA [F] [X] C/ [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume EVRARD Me Jonath

    Lire la décision → Vérifier la source 63e5ee9be9f05405de9b1e1d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05842

    CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/05842

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 28 OCTOBRE 2022 (n ° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05842 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP3A Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6360ca693c369c7f74996f06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1