Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/05844
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 22/05844
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05844 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTWJ Décision déférée à l
-
ca other ca_paris n° 22/05844
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/05844
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05844 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF32W Décision déférée à la C
-
ca other ca_versailles n° 22/05844
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 22/05844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2025 N° RG 22/05844 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNOD AFFAIRE : S.A.R.L. RAYBAT C/ [L] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le t
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05844
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 22/05844
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° N° RG 22/05844 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTWJ APPELANTE : S.A.R.L. DAUPHINOISE INDUSTRIELLE MEDITERRANEE (SDI MEDITER RANEE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yoann BEKAIRI, avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05844
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 22/05844
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2023 N° RG 22/05844 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBIW G.F.A. LE DOMAINE DE NAUJAN c/ S.A.R.L. LIBOURNAISE DE PLOMBERIE Nature de la décision : AU FOND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles