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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/05844

    CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 22/05844

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05844 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTWJ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 691ee1980faf9858cdf90af0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05844

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 22/05844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUSSANT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HUMMEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05844 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2DV N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d35e74401da7f357e99
  • ca other ca_paris n° 22/05844

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/05844

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05844 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF32W Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c96d3976f57d00d316c
  • ca other ca_versailles n° 22/05844

    CA Versailles, 26 mai 2025, RG 22/05844

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2025 N° RG 22/05844 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNOD AFFAIRE : S.A.R.L. RAYBAT C/ [L] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le t

    Lire la décision → Vérifier la source 6835470e7e87f966fe021446
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/05844

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 22/05844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet C DU 19 Juin 2024 N° RG 22/05844 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRW2 Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [F] [I] [R] épouse [X] C/ [B] [X] JUGEMENT DU 19 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine EL BAZE-BOUVIER, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75e2e5c74518e33c330ab
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05844

    CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 22/05844

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° N° RG 22/05844 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTWJ APPELANTE : S.A.R.L. DAUPHINOISE INDUSTRIELLE MEDITERRANEE (SDI MEDITER RANEE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yoann BEKAIRI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd83c420ce983188d10a1
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05844

    CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 22/05844

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2023 N° RG 22/05844 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBIW G.F.A. LE DOMAINE DE NAUJAN c/ S.A.R.L. LIBOURNAISE DE PLOMBERIE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfe7a5bba4e05dbabc165

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1