Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05848
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 22/05848
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 N° RG 22/05848 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF33N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2022 Date de saisine : 14 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05848
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 22/05848
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/05848 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP3W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2022 Date de saisine : 04 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05848
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/05848
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/05848 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP3W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2022 Date de saisine : 04 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05848
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 22/05848
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°494 N° RG 22/05848 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFD5 S.A.R.L. BLEU ATLANTIC C/ Société UAB LUXE POOLS Société ODNA UAB Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARY Me BLANCHET MAGON Copie délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05848
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 22/05848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05848 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNOM AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE C/ M. [X] [E] Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05848
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/05848
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/101 N° RG 22/05848 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIOP [K] [X] C/ Société LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Société AXA Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marc-David TOUBO
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