Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 22/05848
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 22/05848
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [X] [M], 2 grosses [F] [M] + 2 grosses Madame [W] [B] + 1 grosse Me Jean-Marc FARNETI + 1 grosse l’AARPI CONCAS & GREGOIRE + 1exp AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Février 2026 DÉCISI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05848
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 22/05848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Jérémie BOULAIRE Le ...................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05848
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 22/05848
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 N° RG 22/05848 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF33N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2022 Date de saisine : 14 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05848
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 22/05848
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/05848 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP3W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2022 Date de saisine : 04 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05848
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/05848
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/05848 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP3W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2022 Date de saisine : 04 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05848
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 22/05848
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 22/05848 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5ZC DEMANDEUR : Madame [D] [T] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9](MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05848
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 22/05848
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°494 N° RG 22/05848 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFD5 S.A.R.L. BLEU ATLANTIC C/ Société UAB LUXE POOLS Société ODNA UAB Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARY Me BLANCHET MAGON Copie délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05848
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 22/05848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05848 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNOM AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE C/ M. [X] [E] Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05848
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/05848
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/101 N° RG 22/05848 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIOP [K] [X] C/ Société LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Société AXA Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marc-David TOUBO
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