Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05849
CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 22/05849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2026 N°2026/86 Rôle N° RG 22/05849 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIOS S.A. [1] C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Laurence NASSI-DUFFO de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05849
CA Rennes, 9 mai 2023, RG 22/05849
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/05849 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFEA M. [U] [T] C/ S.E.L.A.R.L. GOPMJ Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05849
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 22/05849
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° 2022 - 215 N° RG 22/05849 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTWT [M] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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