Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/05850
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 22/05850
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05850 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF33Y Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_aix_provence n° 22/05850
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 22/05850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/113 Rôle N° RG 22/05850 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIOT [L] [P] C/ S.A.S. EASYDIS Copie exécutoire délivrée le : 14 Mars 2025 à : SELARL GERAY AVOCATS S
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05850
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 22/05850
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05850 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTWV Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05850
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 22/05850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 3 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05850 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNOW AFFAIRE : S.A.R.L. MISOT C/ Mme [B] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avri
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05850
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 22/05850
N° RG 22/05850 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPHG Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON en référé du 12 juillet 2022 RG : 22/000079 [B] [B] C/ [N] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles