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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05850

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 22/05850

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05850 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF33Y Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d890fbcdc6046d47bbacf8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 22/05850

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 22/05850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05850 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRJD N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 684878bdb13f8764170682af
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05850

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 22/05850

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/113 Rôle N° RG 22/05850 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIOT [L] [P] C/ S.A.S. EASYDIS Copie exécutoire délivrée le : 14 Mars 2025 à : SELARL GERAY AVOCATS S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bfe57404cfa73fa4bc07
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05850

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 22/05850

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 22/05850 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4NW DEMANDEUR : Monsieur [T] [S] [D] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 679d28830ed4f7c53edd28d4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05850

    CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 22/05850

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05850 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTWV Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66a099082be3e083f4fad4d8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05850

    CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 22/05850

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 3 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05850 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNOW AFFAIRE : S.A.R.L. MISOT C/ Mme [B] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 651d034ffe8d588318c1b050
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05850

    CA Lyon, 29 mars 2023, RG 22/05850

    N° RG 22/05850 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPHG Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON en référé du 12 juillet 2022 RG : 22/000079 [B] [B] C/ [N] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1