Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05860
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 22/05860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (n°369/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05860 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_aix_provence n° 22/05860
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 22/05860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/118 Rôle N° RG 22/05860 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIPN [S] [R] C/ S.A.S. EASYDIS Copie exécutoire délivrée le : 14 Mars 2025 à : SELARL GERAY AVOCATS SELARL LI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05860
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 22/05860
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05860 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFFF CIPAV C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05860
CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/05860
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05860 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUYY Jugement (n° 2022/1031) rendu le 09 novembre 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05860
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/05860
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05860 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP5C Décision déféré
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