Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05863
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 22/05863
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/119 Rôle N° RG 22/05863 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIPW [H] [B] C/ S.A.S. EASYDIS Copie exécutoire délivrée le : 14 Mars 2025 à : SELARL GERAY AVOCATS SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05863
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/05863
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05863 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTXS Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05863
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 22/05863
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05863 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFFR Société [7] C/ CNMSS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05863
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 22/05863
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [U] [L], Madame [R] [K] épouse [L] C/ S.C.I. CANTINOLLE ------------------------ N° RG 22/05863 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBJ4 ------------------------ DU 13 JUILLET 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISIS
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