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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05864

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 22/05864

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/120 Rôle N° RG 22/05864 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIPY [L] [Z] C/ S.A.S. EASYDIS Copie exécutoire délivrée le : 14 Mars 2025 à : SELARL GERAY AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bfe47404cfa73fa4bbf9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05864

    CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05864

    2ème Chambre ARRÊT N° 109 N° RG 22/05864 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFFV (Réf 1ère instance : 19/03138) S.C.I. KIA C/ BRETAGNE MATERIAUX Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12468f456a51eaee36d85
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05864

    CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/05864

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05864 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNP5 AFFAIRE : S.A.S. HERVE THERMIQUE C/ S.A.R.L. LVAC ... Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b900ff04326a7329821

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