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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05864

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 22/05864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me, [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TIGZIM ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/05864 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2EC N° MINUTE : Assignation du : 5 juillet 2022 JUGEMENT rendu l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05864

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 22/05864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/05864 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4YR N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Sandrine FIAT de la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f15ef82f8614c9f74504
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05864

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 22/05864

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/120 Rôle N° RG 22/05864 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIPY [L] [Z] C/ S.A.S. EASYDIS Copie exécutoire délivrée le : 14 Mars 2025 à : SELARL GERAY AVOCATS

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05864

    CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05864

    2ème Chambre ARRÊT N° 109 N° RG 22/05864 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFFV (Réf 1ère instance : 19/03138) S.C.I. KIA C/ BRETAGNE MATERIAUX Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05864

    CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/05864

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05864 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNP5 AFFAIRE : S.A.S. HERVE THERMIQUE C/ S.A.R.L. LVAC ... Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b900ff04326a7329821

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1