Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05871
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/05871
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05871 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFG5 CIPAV C/ [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_paris n° 22/05871
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 22/05871
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05871 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05871
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/05871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/05871 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNTM AFFAIRE : S.A.S. LAN CONSULTING C/ S.A.S. FAIN ASCENSEURS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05871
CA Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 22/05871
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 8 JANVIER 2024 N° RG 22/05871 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBKN S.A.S. AUDILAB S.A.S. AUDILAB BORDELAIS c/ Madame [V] [W] S.A.R.L. OUIE S.C.P. SILVESTRI-BAUJET
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