Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_bordeaux n° 22/05873
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 22/05873
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05873 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBKR Monsieur [X] [I] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05873
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 22/05873
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°11 N° RG 22/05873 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFHC S.A.S. BUT INTERNATIONAL C/ S.C.P. [X] [M] - ES QUALITÉ DE MANDATAIRE JUDICI AIRE DE LA SOCIÉTÉ HEALTHCARE FRANCE- Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05873
CA Versailles, 27 juin 2023, RG 22/05873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/05873 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNTT AFFAIRE : M. [F] [Y] ... C/ Mme [P] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05873
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 22/05873
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/05873 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTYM APPELANTE : S.A.R.L. HATSO représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05873
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 22/05873
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SÉCURITÉ SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [3] c/ [B] [S] N° RG 22/05873 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4A3 Sur appel d'un jugementORDONNANCE rendu le 11 Mai 2022 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 1] Nou
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