Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05906
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/05906
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05906 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT2G Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 22/05906
CA Bordeaux, 8 juill. 2025, RG 22/05906
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05906 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBMT Madame [P] [F] c/ S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE [Localité 4] TONDU Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05906
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 22/05906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 93A DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05906 N° PortalisDBV3-V-B7G-VNXE AFFAIRE : [M] [D] / Le DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE [Local
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05906
CA Rennes, 29 mars 2024, RG 22/05906
6ème Chambre B ARRÊT N° 149 N° RG 22/05906 N°Portalis DBVL-V-B7G-TFLW M. [O] [L] C/ Mme [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05906
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/05906
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/304 N° RG 22/05906 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU4W Ordonnance (N° 22/00052) rendue le 08 Décembre 2022 par le Tribunal Judiciaire d'Avesnes sur H
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