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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/05908 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 22/05908

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/05908

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05908 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQCR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2021- T

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adc584335e36ff42139a
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05908

    CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 22/05908

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05908 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBMX Monsieur [I] [H] c/ S.A.R.L. APPY MENUISERIE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8cbe307e7f2154debb5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05908

    CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 22/05908

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 93A DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05908 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNXK AFFAIRE : Epoux [P] C/ Le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 672caaf5b74760617d0b4bec
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05908

    CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2023, RG 22/05908

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/05908 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIV6 [S] [E] C/ S.A.S.U. [4] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 658548526bb11f0008d9e5b9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1