Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05912
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 22/05912
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05912 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBM6 Madame [B] [P] c/ S.C.E.A. LEPAGE-[C] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/05912
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/05912
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05912 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4IY Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05912
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 22/05912
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/05912 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIWX [L] [F] C/ CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2024 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05912
CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 22/05912
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARR'T DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05912 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT2S Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05912
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/05912
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05912 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQDA Décision déférée à
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