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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/05912

    TJ 95500, 12 nov. 2025, RG 22/05912

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/05912 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYZT AFFAIRE : [Z] [G] [P] [B]/ [S] [O] [N] épouse [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5d25222181ceeb731ac
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05912

    CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 22/05912

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05912 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBM6 Madame [B] [P] c/ S.C.E.A. LEPAGE-[C] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c3cdd4991da33f11a9a
  • ca other ca_paris n° 22/05912

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/05912

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05912 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4IY Décision déférée à la

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/05912

    TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 22/05912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Fabien BOUSQUET ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908492195da062e0206fcc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05912

    CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 22/05912

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/05912 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIWX [L] [F] C/ CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2024 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1d9edb1dbba0008e25b44
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05912

    CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 22/05912

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARR'T DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05912 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT2S Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 63f711f385a81605de19fdec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05912

    CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/05912

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05912 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQDA Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6360ca6b3c369c7f74996f10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1