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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/05914 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 22/05914

    CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/05914

    5ème Chambre ARRÊT N° 250 N° RG 22/05914 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFM2 (Réf 1ère instance : 1121000366) Mme [T] [L] C/ M. [U] [S] Mme [J] [I] divorcée [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recou

    Lire la décision → Vérifier la source 691ec3ca0faf9858cdf644c7
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05914

    CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 22/05914

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05914 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBNC S.A. [2] c/ [4] Nature de la décision : DESISTEMENT Notifi

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbcf8ff09bd5bbe203487
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05914

    CA Paris, 8 déc. 2023, RG 22/05914

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05914 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4I7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 657412c8d0916383187add7d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05914

    CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 22/05914

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05914 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT2Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 OCTOBRE 2022 JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c3c0860ce5d0f83a071e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05914

    CA Versailles, 4 mai 2023, RG 22/05914

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/05914 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNYH AFFAIRE : [Z] [C]-[E] [V] [N] C/ [M] [T] SCP PLOUCHART ET BARNIER Décision déférée à la cour : Renvoi après cassation

    Lire la décision → Vérifier la source 64549feaeedb07d0f818640c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05914

    CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/05914

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/05914 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQDF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2022 Date de saisine : 04 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma

    Lire la décision → Vérifier la source 632c010e6ed81805da0b058d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1