Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05916
CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 22/05916
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05916 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT24 Joint au N° RG 22/06044 Décision
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ca other ca_douai n° 22/05916
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 22/05916
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/77 N° RG 22/05916 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU5L Jugement (N° 20/00830) rendu le 09 Novembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Arras APPEL
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ca other ca_versailles n° 22/05916
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 22/05916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D Ch civ. 1-4 construction ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05916 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNYO AFFAIRE : S.A.R.L. ESPACE 9 C/ S.A.S. USTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Se
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05916
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 22/05916
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05916 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBNI Monsieur [L] [N] c/ Groupement MDPH DE LA GIRONDE Nature de la décisi
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